Panorama

Sur 322 462 km2, avec une population de 23 millions d'habitants dont un quart d’étrangers, un PIB de $24 Milliards, la Côte d'Ivoire est la première puissance économique et financière de l’Afrique de l’Ouest francophone et la seconde de toute l’Afrique de l’Ouest, après le Nigéria.

Ce pays constitue de loin, la meilleure porte d’entrée business de toute l’Afrique de l’Ouest.

Ce plan ambitieux, tant dans son élaboration que dans son exécution, poursuit l’objectif de la transformation structurelle de l’économie ivoirienne, aux fins de la croissance économique et du développement de la Côte d’Ivoire.

Aperçu général : un pays sorti de crise

La Côte d’Ivoire doit son succès à plusieurs facteurs conjugués, à l’origine du « miracle ivoirien » sur les décennies 1960-1980. A la suite du décès de feu le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY, son père fondateur, le pays a longuement souffert des conséquences de la crise politico-militaire déclenchée par le coup d’Etat de décembre 1999, ensuite aggravée par une rébellion armée en septembre 2002, puis une crise post-électorale en novembre 2010 – qui a pris fin en avril 2011.

Depuis cette date, les nouvelles autorités ont entrepris de vastes chantiers de remise à niveau et de modernisation du pays à travers de grands projets d’infrastructures et d’industrie, permettant au pays de retrouver rapidement une forte croissance, reprendre sa place et d’afficher de nouvelles ambitions.

Excellents fondamentaux : base agricole, industrie en essor et secteur tertiaire dynamique

L’économie ivoirienne repose fortement sur l’agriculture avec plus du quart du PIB, ce secteur est le premier employeur. La Côte d’Ivoire est à ce titre le 1er producteur mondial de cacao avec 40% de parts de marché, les autres productions agricoles d'exportation à savoir le café, le caoutchouc, le palmier à huile, l’anacarde, le coton, et autres, étant aux tous premiers rangs africains.

Les mines, dominées par l’exploitation des métaux précieux et du pétrole représentent un peu plus du tiers du PIB. Quant au reste du tissu industriel, celui-ci est en pleine expansion dans les secteurs de l’agro-industrie avec la transformation des matières premières agricoles.

Le pays dispose d’infrastructures économiques importants dont deux grands ports, un aéroport de classe international, un important réseau ferroviaire et un réseau routier dense, permettant de desservir les pays de l’hinterland dont le Mali, le Burkina Faso, le Niger etc…

Dès 2011, les nouvelles autorités ont entrepris d’important travaux publics améliorant et étendant ces réseaux. Ces travaux ont donné naissance à une véritable industrie dans le foncier, l’aménagement territorial, le bâtiment, le tourisme et autres secteurs connexes.

Enfin, le secteur tertiaire ivoirien est l’un des plus dynamiques de la sous-région et représente plus de 40% du PIB. Ce secteur est animé par une vingtaine de banques commerciales, de nombreuses sociétés de microfinance, une trentaine de compagnies d’assurance et une filière TIC porté par les télécommunications : la banche téléphonie mobile dont le rythme annuel moyen de progression atteint 8% depuis dix ans est très dynamique et vient de se lancer dans la monnaie électronique.

Partager sur les réseaux sociaux

Cadre législatif

Première puissance économique et financière de l’Afrique de l’Ouest francophone et la seconde de toute l’Afrique de l’Ouest, après le Nigéria, la Côte d’Ivoire, constitue de loin, la meilleure porte d’entrée business de toute l’Afrique de l’Ouest.

En effet, depuis la fin de la crise post-électorale que le pays a connu, le Gouvernement a entrepris de vastes chantiers de remise à niveau et de modernisation du pays à travers de grands projets d’infrastructures et d’industrie, permettant au pays de retrouver rapidement une forte croissance, reprendre sa place et d’afficher de nouvelles ambitions.

La Côte d’Ivoire aspire également à devenir un pays émergent à l’horizon 2020. Afin de réaliser ce projet, le Gouvernement ivoirien a adopté un plan stratégique, le Plan National de Développement (PND), sur une période de cinq ans (2016-2020).

Ce plan ambitieux, tant dans son élaboration que dans son exécution, poursuit l’objectif de la transformation structurelle de l’économie ivoirienne, aux fins de la croissance économique et du développement de la Côte d’Ivoire.

Dans la mise en œuvre de ce plan, une place prépondérante est accordée aux investissements du secteur privé, acteur privilégié de la croissance économique.

En effet, les investissements attendus du secteur privé représentent 62% du financement du PND 2016‐2020, et sont estimés à 30 000 milliards de FCFA (50 milliards US$).

Aussi, dans l’optique de créer les conditions favorables à l’investissement, la Côte d’Ivoire a-t-elle entrepris d’importantes réformes de manière à améliorer l’environnement des affaires, le but étant d’offrir à ce secteur les gages d’un développement dynamique et compétitif à l’échelle internationale.

Ce vaste programme de réforme initié depuis 2012 avec l’appui notamment de la Société Financière Internationale (SFI), s’inscrit dans le cadre du référentiel Doing Business mesurant la réglementation des affaires et son application effective dans le secteur privé de 189 économies du monde.

Depuis cette date, la Côte d’Ivoire a engagé quarante (40) réformes qui lui permettent, sur deux années consécutives, de se positionner parmi les dix (10) pays les plus réformateurs au monde.

Cette initiative vaut à la Côte d’Ivoire de gagner trente-cinq (35) places, lui permettant de se hisser de la 177ième à la 142ième place dans le classement Doing Business (AIP).

Cette performance s’explique par l’adoption par voie législative et règlementaire d’une série de textes de réformes de soutien aux secteurs stratégiques du développement économique du pays et d’incitations multiples aux investissements, notamment dans les domaines des postes et télécommunications, mines et pétrole, eau et électricité, immobilier…

Des réformes mises en œuvre pour favoriser l’investissement

L’Etat ivoirien déploie des actions significatives pour se doter d’une réglementation innovante et incitative à l’investissement, par secteur d’activités, de sorte à faire de la Côte d’Ivoire une des destinations de préférence des capitaux privés.

Nous nous attarderons ici sur les reformes attractives du code des investissements, incitant les investisseurs privés à préférer la destination Côte d’Ivoire.

En effet, le processus des réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires a permis d’enregistrer quarante (40) réformes réalisées dont onze (11) en 2013, quatorze (14) en 2014 et quinze (15) en 2015.

Les réformes misent en œuvre à ce jour reposent principalement sur dix (10) piliers, à savoir :

La création d’entreprises : Cet indicateur majeur a enregistré des reformes en 2014, 2015 et 2016. L’application des textes en vigueur à ce jour a permis, entre autres la réduction du temps et du coût de création d’entreprise ainsi que la simplification des formalités y afférents à travers notamment la création d’un Guichet Unique de création d’entreprise.

 

La protection des investisseurs : Plusieurs textes ont été adoptés afin de renforcer la sécurité des investissements.

 

Le paiement des impôts et taxes : C’est en 2016 que la réforme de cet axe a été amorcée principalement pas l’adoption des textes ci-dessous afin de faciliter et simplifier la déclaration et le paiement des Impôts et taxes ; réduire la charge liée au contrôle fiscal ; faciliter le remboursement des crédits d’impôts et de renforcer las garanties accordées aux contribuables.

 

Le respect de contrats : Conscients de l’importance des contrats, des textes ont été adoptés afin de rationaliser les procédures de règlement des litiges commerciaux et de formaliser les modes de règlement alternatifs des litiges.

 

Le règlement de l’insolvabilité : Le renforcement du cadre juridique du déroulement des procédures d’insolvabilité et les mesures incitatives en faveur des repreneurs sont les points principaux des textes qui ont été adoptés.

 

Le transfert de propriété : Les textes adoptés visent principalement :

- La réduction des exigences fiscales préalables aux transactions immobilières en vue de la réduction des délais des formalités fiscales liées à toute transaction immobilière

- La réduction des coûts et des procédures de transfert de propriété

 

Le permis de construire : La facilitation ainsi que la réduction des couts et procédures d’octroi du permis de construire sont au cœur de ces réformes qui ont permis notamment la mise en place du Guichet Unique du permis de construire.

 

Le raccordement à l’électricité : Les procédures et délai de raccordement à l’électricité ayant été jugés trop longs, des textes ont été adoptés afin de pallier aux difficultés que cette situation engendrait.

 

L’obtention de prêts : Cet indicateur essentiel a enregistré des reformes de fonds tenant essentiellement à l’institution et la mise en place des bureaux de crédits privés chargés de collecter les données sur le crédit et les emprunteurs.

 

Le commerce transfrontalier : Conscients de l’importance du commerce transfrontalier pour le développement de l’économie du pays, l’Etat de Côte d’Ivoire a initié des reformes tenant à tant à l’opérationnalisation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) permettant par la même occasion, la réduction des coûts des opérations transfrontalières.

Un cadre législatif favorable à l’investissement

Le pays s’est également doté d’un cadre favorable à l’investissement. Le nouveau code des investissements, adopté le 7 juin 2012, prévoit ainsi deux (02) régimes fiscaux de faveur pour la création et/ou le développement d’activités dans tous les secteurs à l’exclusion des bâtiments et travaux publics, du commerce et des transports, des services bancaires et financiers :

Le Régime de la Déclaration

Le Régime de l’Agrément

Les avantages accordés couvrent une période de 5 à 8 ans et tiennent selon le cas à des exonération de l’impôt sur les sociétés ; de la patente et des licences ; des droits d’entrée (droit de douane et de droit fiscal d’entrée) ; l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou encore de l’impôt foncier sur les propriétés bâties.

A n’en point douter, ces reformes permettront de lever les derniers verrous qui permettront définitivement à la Côte d’Ivoire d’être un Etat attractif pour les investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers. L’objectif final étant pour la Côte d’Ivoire de se positionner parmi les cinquante (50) meilleures économies au classement Doing Business de la Banque Mondiale, au plus tard en 2019.

CLKA conscient de l’importance de ce projet et de son fort impact sur l’économie du pays, est contributeur sur le projet DOING BUSINESS depuis 2012, et est au cœur de l’ensemble de ces réformes. En effet, nous faisons régulièrement la revue des réformes entreprises par l’Etat de Côte d’Ivoire au profit de la Banque Mondiale, laquelle sur cette base a procédé aux critiques desdites réformes et projets d’amélioration.

Compte tenu de cette position stratégique lui procurant une expertise particulière, CLKA appuie et conseille ses clients avec une large anticipation sur les réformes à venir, us et contre les expropriations.

Partager sur les réseaux sociaux

Investissement

La Côte d’Ivoire, un cadre favorable à l’investissement

Très ouvert sur l’extérieur, le pays dégage une balance commerciale excédentaire grâce notamment à l’exportation de matières premières agricoles et de produits pétroliers.

La Côte d’Ivoire a pour monnaie le Franc CFA qu’elle partage avec les sept (07) autres pays membres de l’UEMOA . Arrimé à l’Euro, le Franc CFA a avec cette monnaie, une parité fixe de 1€ = 655,9570 Francs CFA. Le pays appartient en outre à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) dont elle héberge par ailleurs la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Durant ces dernières années, de nombreuses réformes sont intervenues en faveur de l’amélioration du climat des affaires. La Côte d’Ivoire a ainsi fortement amélioré son classement « DOING BUSINESS » pour faire partie du peloton de tête des pays réformateurs dans ce programme.

Le pays s’est également doté d’un cadre favorable à l’investissement. Le nouveau code des investissements, adopté le 7 juin 2012, prévoit ainsi deux (02) régimes fiscaux de faveur :

Le Régime de la Déclaration concerne exclusivement la création d’activités nouvelles et couvre tous les secteurs à l’exclusion des bâtiments et travaux publics, du commerce et des transports, des services bancaires et financiers. Les entreprises admises au bénéfice de ce régime sont exonérées, pendant 5 ans (Zone d’Abidjan) ou 8 ans (Intérieur du Pays), de l’impôt sur les sociétés et de la contribution des patentes et des licences. Ces exonérations sont réduites à 50% l’avant dernière année et à 25 % la dernière année.

Le Régime de l’Agrément s’applique à la création d’activités et au développement d’activités. Il couvre tous les domaines d’activités à l’exclusion des bâtiments et travaux publics et des services bancaires et financiers. Les avantages accordés couvrent une période de 5 ans pour les entreprises dans la zone d’Abidjan et de 8 ans pour les entreprises implantées dans les autres régions du pays. Ces avantages varient selon le montant de l’investissement :

  • Pour un investissement compris entre 500.000.000 et 2.000.000.000 Francs CFA : - Application d’un droit d’entrée (droits de douane et droit fiscal d’entrée) unique et préférentiel de 5% portant sur les équipements et matériels, ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange - Exonération de l’impôt sur les sociétés - Exonération de la patente et des licences ;

  • Pour un investissement au moins égal à 2.000.000.000 Francs CFA : - Exonération des droits d’entrée (droit de douane et de droit fiscal d’entrée) portant sur les équipements et matériels, ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange - Exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux - Exonération de la contribution des patentes et des licences - Exonération de l’impôt foncier sur les propriétés bâties.

Enfin, l’Accord d’investissement signé le 16 mai 1995 entre la Côte d’Ivoire et la Tunisie a été récemment ratifié par Décret du 3 juin 2015. Cet accord prévoit en faveur des investisseurs tunisiens, un traitement national ainsi que la clause de la nation la plus favorisée. Il y est également prévu des dispositions en faveur du rapatriement des investissements et des revenus et contre les expropriations.

______________________

1   UEMOA : L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain est une monétaire doublée d’une zone de libre échange formé par huit (08) pays de l’Afrique de l’Ouest. Ces pays appartiennent également tous à la CEDEAO, une autre zone de libre échanges comprenant quinze (15) pays membres dont le Nigéria, pour un marché de 340 millions de consommateurs.

2   L’OHADA est forte de dix sept (17) pays membres, appliquant tous le même droit des affaires.

Partager sur les réseaux sociaux